Mentions legales

Editeur du site

Le présent site voltalys.fr est éditée par la Société CCGE : Centre de Conseil en Gestion d’Energie.
SAS CCGE, Société au Capital de 100.000€, immatriculée Numéro RCS 825 034 267 et dont le Siège social est situé au 54 Avenue Phillipe Auguste 75011 Paris.
Téléphone : 01 88 33 67 43

L’utilisateur du site ccge.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : ccge.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société CCGE. CCGE ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Responsable éditorial

Rodolph Benisti
CCGE et Prime Energie
54 Avenue Phillipe Auguste 75011 Paris
75011 Paris
France
Tél. : 01 88 33 67 43
https://voltalys.fr

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CCGE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CCGE.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CCGE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CCGE 54 Avenue Phillipe Auguste 75011 Paris ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@ccge.fr.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CCGE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CCGE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

CCGE est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@ccge.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Hébergement

Le Site Internet est Hébergé sur les serveur Planethoster.

PLANETHOSTER Inc., as the provider of the SERVICES, located at 4416 Louis B. Mayer, Laval (Quebec) H7P 0G1, Canada

FR (toll-free hotline): 0 805 080 426

https://www.planethoster.com/fr/Contact

 

Conditions de service

Ce site est proposé avec le systeme WordPress,

Informations et exclusion

CCGE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de CCGE, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. CCGE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

Liens hypertextes

Les sites internet voltalys.fr peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

CCGE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. CCGE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de CCGE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CCGE.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de CCGE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. CCGE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que CCGE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

 

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par CCGE apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. CCGE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

Contactez-nous

CCGE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@voltalys.fr.